Créances
De longues années d’expérience dans la gestion de contentieux importants nous ont conduits à élaborer un
« modus operandi »
Son objectif est de permettre une récupération intégrale et intégrée (de la phase précontentieuse à la phase judiciaire complète), souple, claire, rapide et efficace.
Rapidité et échange permanent des informations :
- Limitation maximale des frais exposés
- Clarté des récupérations et des transferts financiers
- Souplesse vis-à-vis des clients en retard de paiement
- Rigueur des mentions de vos/nos références sur tous les documents
1/ Réception par notre étude de vos données via un fichier EXCEL
2/ Envoi par l’étude d’une MISE EN DEMEURE sur papier à lettre avec un bordereau de virement bancaire.
3/ Quatre semaines après la mise en demeure non suivie d’effet, CITATION au Tribunal, concentration de toutes les affaires devant un seul tribunal (justice de paix de votre siège social par exemple) si aucune disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose.
4/ Recherche et sélection par l’Huissier de Justice d’un avocat disposé à travailler pour un montant forfaitaire fixe par dossier introduit au tribunal (choix à approuver par vous), pour vous représenter à l’audience.
5/ Après l’audience, envoi au débiteur d’un courrier l’informant qu’un jugement a été obtenu à sa charge, avec décompte des sommes dues.
6/ A défaut de suite, levée de l’expédition et SIGNIFICATION-COMMANDEMENT du jugement obtenu.
7/ En l’absence de toute réaction, après nouvel examen de la situation du débiteur, PROCEDURES DE SAISIE (mobilière, sur salaire, éventuellement immobilière), selon le choix qui nous apparaîtra le plus opportun pour arriver à la récupération de votre créance.
A tout moment de la procédure, même au niveau du précontentieux, ARRET IMMEDIAT DE LA PROCEDURE ET DES FRAIS EXPOSES, lorsqu’apparaît un risque sérieux d’insolvabilité du débiteur.
A tout moment de la procédure, même au niveau du précontentieux, l’étude privilégiera un accord avec le débiteur pour des PAIEMENTS ECHELONNES RAISONNABLES DE LA DETTE en rapport avec la créance.