L'Huissier de Justice
L'Huissier de Justice est un officier public et ministériel, nommé à vie par Arrêté Royal
Il fait partie du groupe des professions libérales et exerce sous le statut d'indépendant.
Il y a environ 520 Huissiers de Justice en Belgique, répartis selon la densité de population, sur tout le territoire belge, qui est divisé en 26 arrondissements judiciaires.
Il est tenu d'exercer son ministère toutes les fois qu'il en est requis, sauf réserves prévues par la loi.Déontologie
L'Huissier de Justice est également tenu de respecter les règles de déontologie élaborées par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique.
Les Chambres d'Arrondissement sont chargées de faire respecter ces règles de déontologie et peuvent infliger des sanctions à l'Huissier de Justice contrevenant, allant du rappel à l'ordre au blâme, ou si les faits sont très graves la transmission du dossier au Parquet qui peut conduire l'Huissier de Justice à la suspension pour une période déterminée ou la destitution définitive.
Avant d'entrer en fonction, l'huissier de justice prête le serment de se conformer aux lois et règlements concernant son ministère et de remplir ses fonctions avec exactitude et probité.
Secret professionnel
Il est tenu de respecter le secret professionnel et est chargé de garantir les intérêts de toutes les parties, tant les requérants que les défendeurs.
Responsabilité
La responsabilité de l'Huissier de Justice peut être engagée, à l'égard de toutes les parties au litige, sur trois plans : pénal, civil et/ou disciplinaire. A ce titre, s'il a commis une faute ou une erreur dans l'exercice de sa fonction, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts, et, de surcroît, pourrait être sanctionné, voire suspendu ou destitué.
L'Huissier de Justice est assuré en vue de couvrir sa responsabilité civile à l'égard des parties au litige.